Le lanceur d’alerte
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent à partir du 1er janvier 2018 se doter d’un lanceur d’alerte.
Un lanceur d’alerte est la personne qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime, un délit ou bien encore une violation grave et manifeste de la loi, dont ils ont eu personnellement connaissance.
Aussi, les employeurs doivent mettre en place , pour le 1er janvier 2018 une procédure de recueil des signalements qui prévoit les modalités selon lesquelles le lanceur d’alerte :
– adresse son signalement au supérieur hiérarchique, direct ou indirect, à l’employeur ou au référent désigné par l’entreprise ;
– fournit les faits, informations ou documents qui s’y rapportent, quel que soit leur forme ou leur support ;
– fournit les éléments permettant, le cas échéant, un échange avec le destinataire du signalement.
À savoir que le lanceur d’alerte désigné par l’employeur peut être interne ou externe à l’entreprise. Il peut s’agir d’une personne physique ou bien d’une entité de droit public ou de droit privé. Quel qu’il soit, il doit disposer, par son positionnement, de la compétence, de l’autorité et des moyens suffisants pour exercer ses missions.
En outre, la procédure doit notamment préciser les mesures prises par l’entreprise pour informer sans délai le salarié ou le collaborateur de la réception de son signalement, pour garantir sa stricte confidentialité ou encore pour détruire les éléments du signalement permettant l’identification de son auteur lorsqu’aucune suite n’est donnée au dossier.
Enfin, cette procédure doit être diffusée aux salariés de l’entreprise par tout moyen, affichage, mail, intranet…
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Inspiré de l’article publié le 07 décembre 2017 – © Les Echos Publishing – 2017
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